• Les agents formés à la maitrise des risques spécifiques
• 5 jours pour maitriser la cartographie
• La contribution du PADSEM

Le Burkina Faso est déclaré pays miniers depuis quelques années. Avec 12 mines en exploitation, ce secteur est un grand contributeur au budget de l’Etat avec 168,4 milliards de F CFA en termes de revenus directs en 2015 contre seulement 8,9 milliards de F CFA en 2008. Et ces revenus vont croissants.

Dans le but d’encourager les investisseurs dans ce secteur, le gouvernement a adopté le régime fiscal attractif. A coté de cela comme toute entreprise, les « Minières » sont assujetties aux paiements d’impôts et taxes, et les régies financières veillent au recouvrement de ceux-ci. Mais l’optimisation de ce recouvrement dépend en partie d’une meilleure connaissance des entreprises minières ainsi que de leur environnement.
C’est le principal défi auquel doit faire face l’administration fiscale. D’où cet atelier de formation des cadres de la Direction Générale des impôts (DGI), le troisième du genre, qui s’est tenu du 19 au 23 juin dernier.
D’après le conseiller principal de la direction générale des impôts, Boubacar Sérémé, l’optimisation des recettes fiscales dans ce secteur passe également par le relèvement des autres défis que sont la gestion des avantages fiscaux et douaniers accordés aux entreprises minières et l’insuffisance des capacités de l’administration à l’exploitation des données financières dans l’industrie minière.
Il y a donc des risques dans ces domaines qui, s’ils ne sont pas maitrisés, peuvent impacter les performances de l’administration fiscale « en termes d’optimisation de la détermination de l’assiette fiscale, de la liquidation de l’impôt et du recouvrement des recettes ».

Identifier et traiter les risques

La formation des cadres sur la cartographie des risques spécifiques à la société minière, au delà de renforcer les capacités des cadres de la DGI en matière contrôle fiscal, vise surtout à disposer d’une grille des risques financières spécifiques aux exploitations minières, à mieux les évaluer et les traiter. Est-ce à dire qu’en l’état actuel l’administration perd de l’argent ? A cette question, le conseiller technique principal, Boubacar Sérémé, qui a présidé la cérémonie d’ouverture affirme qu’il est difficile de répondre avec précision. D’où tout l’intérêt de cet atelier de 5 jours qui permettra de disposer d’un manuel de procédures applicables à la société minière.
Cette formation est la troisième du genre à l’intention des cadres des impôts. Une centaine de personnes sont concernées. Les deux premières ont eu lieu respectivement à bobo Dioulasso et à Koudougou. Une équipe interne d’experts a assuré ces différentes formations avec l’accompagnement du programme d’appui au développement du secteur minier(PADSEM) qui est financé par la banque mondiale.
Cette cartographie des risques spécifiques à l’entreprise minière a été précédée d’une étude technique qui a fait la revue des principales procédures et méthodes d’analyse de la DGI, ainsi que de bonnes pratiques internationales en la matière. Un manuel de procédures a été produit suite à cette étude. Il présente les techniques d’identification des risques et leurs traitements possibles dans l’environnement minier. C’est ce manuel qui a servi de support à la formation de la centaine de cadres sur l’analyse des risques, avec des cas pratiques.

Les risques fiscaux potentiels
Les sources de risques fiscaux sont multiples. Il ya celui qui est lié à la violation délibéré de la fiscale (risque légal ou d’illégalité), les risques peuvent être courants ou non courants ; d’origine externe ou interne, comme ils peuvent être liés aux personnes, aux processus et aux procédures de gestion fiscale de l’entreprise.

Prix des transferts : opérations visant à majorer ou minorer le prix d’achat ou de vente, à octroyer des financements plus ou moins fictifs, à facturer ou verser des redevances anormales ou plus ou moins justifiées. La double imposition, une première fois dans le pays d’implantation et une seconde fois dans le pays d’origine, et les prix de transferts qui contribuent à la réalisation d’une prime sur le rendement des filiales étrangères. Le transfert de bénéfices à l’étranger.

L’’ECONOMISTE DU FASO N° 212 ,du lundi 26 juin au 02 juillet 2017

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